Le Congrès
Tous savoir sur le parlement réuni en Congrès
Conformément à l’article 127 de la constitution du 25 octobre 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent se réunir en congrès sur convocation du Président de la République. Lorsque le Parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée nationale préside les débats.
Un règlement intérieur détermine l’organisation et le fonctionnement du Parlement réuni en congrès ».
L’article 160 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que le Président de la République adresse, une fois par an, un message sur l’Etat de la Nation au Parlement réuni en congrès. Il peut, à tout moment, adresser des messages à l’une ou l’autre chambre du Parlement.
Ces messages ne donnent lieu à aucun débat