ASSEMBLEE NATIONALE

Le Président de l’Assemblée nationale oriente, coordonne et contrôle les activités du Bureau.

• il ouvre et clôture les sessions et les plénières de l’Assemblée nationale;
• il dirige les débats en séance plénière;
• il fait observer le Règlement intérieur, fait assurer l’ordre et la police des séances;
• il met aux voix les projets et propositions de lois soumis aux délibérations de l’Assemblée nationale;
• il veille à la régularité des opérations de vote et en proclame les résultats;
• il convoque et réunit régulièrement les bureaux des Commissions permanentes;
• il établit les rapports de l’Assemblée nationale avec les autres Parlements;
• il réglemente, par voie de décisions les modalités d’organisation et de fonctionnement des services administratifs de l’Assemblée nationale;
• il est l’ordonnateur principal du budget de l’Assemblée nationale;
• il peut donner délégation de ses pouvoirs à l’un des Vice-présidents qui est, alors investi de la même autorité que le Président, lui-même, dans la limite de cette délégation;
• il nomme le Secrétaire Général en réunion du Bureau et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions;
• il saisit le Conseil Economique et Social de tout projet ou de toute proposition de loi à caractère économique et social;
• il nomme deux (2) membres de la Cour Constitutionnelle;
• il soumet à la Cour Constitutionnelle, pour avis de conformité, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avant sa mise en application;
• il représente l’Assemblée nationale aux cérémonies officielles.

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