Deux nouveaux projets de loi débattus en séance plénière

La République du Congo poursuit son processus législatif.

Ce vendredi 6 décembre 2024, l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière dans l’hémicycle de son siège, sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Deux projets de loi étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. Le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo
   Cette proposition vise à réglementer et structurer l’exercice de la fonction d’huissier de justice, un acteur clé dans la mise en œuvre des décisions de justice. En définissant un cadre légal clair, le projet entend renforcer la crédibilité et l’efficacité des procédures judiciaires dans le pays.

1. Le projet de loi portant création de la Commission Nationale pour la Protection des Données à caractère personnel
   Face à la montée des défis liés à la protection des données personnelles dans un monde de plus en plus numérique, ce projet de loi propose la mise en place d’une structure dédiée.
   La Commission aura pour mission de garantir le respect des droits des citoyens en matière de confidentialité et de sécurité de leurs informations personnelles.

La séance, marquée par des échanges constructifs, a mis en évidence l’importance de ces réformes pour moderniser le cadre législatif national et répondre aux exigences de la société contemporaine.

Les Honorables Députés se sont engagés dans des débats approfondis, témoignant de leur volonté de doter le pays d’instruments juridiques adaptés aux réalités économiques et sociales actuelles.