Assemblée nationale : séance plénière du 5 mars 2025

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Le mercredi 5 mars 2025, l’Assemblée nationale de la République du Congo s’est réunie en séance plénière sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Lors de cette session, plusieurs projets de loi ont été présentés et adoptés.

  1. Commission des Affaires Juridiques, Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’exécution des Lois, présidée par l’Honorable Bâti Benoît, cette commission a soumis deux projets de loi :

Projet de loi portant lutte contre le trafic illicite des migrants : Ce texte vise à renforcer les mesures de lutte contre le trafic illicite des migrants, en harmonisant les sanctions et en améliorant la coopération internationale.

Projet de loi modifiant les conditions de création, d’existence et les modalités de financement des partis politiques :

Cette modification a pour objectif d’assurer une meilleure transparence financière et de renforcer la démocratie interne au sein des partis politiques.

  1. Commission des Finances, de l’Économie et du Contrôle de l’Exécution du Budget
    Cette commission a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République italienne relatif au programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés.
    Cet accord, conclu lors du sommet Italie – Afrique en janvier 2024, prévoit un financement de 175 millions d’euros sur cinq ans pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des services de santé à travers le pays. Le ministre de la Coopération internationale, M. Denis Christel SASSOU NGUESSO, était présent pour présenter ce projet de loi.
  2. Proposition de loi sur la commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique
    La proposition de loi intitulée “de commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique et pour le retour de leurs descendants des Amériques et des Caraïbes” a été affectée à la Commission des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’Étranger. Cette initiative souligne l’engagement du pays à reconnaître et à réparer les injustices du passé.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, était également présent lors de cette séance, témoignant de l’importance accordée à ces débats et décisions.

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Interpellation du Ministre des sports

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Le jeudi 13 février 2025, l’Assemblée Nationale du Congo, sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA, a interpellé le gouvernement sur la suspension de la Fédération Congolaise de Football (FECOFOOT) par la FIFA.

Le Ministre des Sports, Hugues NGOUELONDELE, a répondu à deux questions majeures, les raisons de cette suspension, qu’il a attribuées à des problèmes de gouvernance, et les mesures envisagées pour y remédier. Il a souligné que cette décision, bien que regrettable, permettrait d’engager des réformes profondes.

En conclusion, le Président de l’Assemblée Nationale a insisté sur l’importance du football pour la cohésion sociale et a proposé la tenue des “États Généraux du Football” pour résoudre cette crise. Ce débat a mis en lumière la nécessité d’une meilleure gouvernance du sport congolais.

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Séance plénière de la 7e session ordinaire dite budgétaire : les députés examinent des textes majeurs

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L’Honorable Isidore MVOUBA, Président de l’Assemblée nationale, a présidé ce samedi 21 décembre 2024 la dernière séance plénière avant la clôture de la 7e session ordinaire dite budgétaire. Cette session, dédiée à l’examen des principales lois financières et administratives, a été marquée par la présentation de trois affaires majeures par les Honorables Députés.

En effet :

  1. Le projet de loi de finances pour l’année 2025 a été présenté par la Commission Économie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget. Ce texte constitue un cadre stratégique pour la gestion des ressources publiques et le développement économique du pays en 2025 ;
  2. Le projet de loi relatif aux inspections administratives a été soumis par la Commission Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois. Il encadre les inspections effectuées par l’administration publique auprès des entreprises publiques et privées, afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Cette importante séance plénière s’est tenue en présence des membres du gouvernement, notamment :

M. Ludovic NGATSE, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public

M. Jean-Baptiste ONDAYE, ministre de l’Économie et des Finances.

Ces travaux reflètent l’engagement des députés à garantir un cadre législatif et budgétaire adapté aux défis économiques et administratifs du pays pour l’année à venir.
La session budgétaire se poursuit, et les députés restent mobilisés pour la finalisation des discussions avant sa clôture officielle.

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Assemblée Nationale : Séance plénière du 19 décembre 2024

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L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024, dans l’hémicycle de son siège, sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Au cours de cette session, plusieurs affaires ont été examinées et votées, témoignant de l’engagement de la Représentation nationale à répondre aux défis majeurs de la société congolaise.

Projets de loi examinés par la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre

  1. Loi relative à la procréation médicalement assistée (PMA)
    La Commission Santé a présenté un projet de loi visant à encadrer la pratique clinique et biologique de la procréation médicalement assistée (PMA), permettant la conception humaine en dehors du processus naturel.

Ce texte, initié par le vénérable Julien Iniace MATETE, rapporteur de la Commission Santé au Sénat, répond à la nécessité d’un cadre juridique clair pour une technique médicale pratiquée depuis peu en République du Congo.

  1. Loi relative au contrôle des stupéfiants et substances psychotropes
    Dans le cadre de la lutte contre l’addiction aux drogues, fléau qui touche particulièrement la jeunesse congolaise, la Commission Santé a également soumis une proposition de loi sur le contrôle des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs.
    Ce projet a été initié par l’Honorable Yves Fortuné Moundelé NGOLLO.

Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité par les députés, en présence du ministre de la Santé et de la Population, Monsieur Gilbert MOKOKI.

Projet de loi présenté par la Commission des Affaires Juridiques et Administratives

La Commission des Affaires juridiques, administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois a soumis à l’Assemblée un projet de loi portant création du Centre multiservices de valorisation des bioressources.

Cet établissement administratif multiservices vise à moderniser l’enseignement supérieur et à diversifier l’offre de formation professionnelle, avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD). Sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, le centre aura pour missions principales :

  • La formation et la recherche scientifique ;
  • Le renforcement des capacités des apprenants ;
  • L’installation de laboratoires de chimie, de physique et de plateaux techniques modernes.

Madame Édith Delphine Emmanuel, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a souligné l’importance de cette initiative pour le développement des compétences et l’innovation technologique au Congo.

Unanimité des parlementaires

Les trois projets de loi soumis lors de cette séance ont été votés à l’unanimité, traduisant une mobilisation forte des élus pour des réformes concrètes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre les drogues.

Cette séance plénière témoigne de la volonté de l’Assemblée nationale de répondre efficacement aux besoins des citoyens, tout en renforçant les cadres législatifs nécessaires à un développement durable et inclusif.

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Séance de questions orales avec débat : Le Parlement interpelle le Gouvernement

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Conformément à la Constitution congolaise, l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, M. Isidore MVOUBA, a présidé ce vendredi 13 décembre 2024 une séance de questions orales avec débat au Gouvernement.

Avant le début des travaux, une minute de silence a été observée à la demande du Président de l’Assemblée en hommage à M. Albert Moungondo, Honorable Député de la circonscription de Madingou 1, décédé ce Jeudi 12 décembre 2024 en Belgique.

Ce rendez-vous parlementaire, essentiel au contrôle de l’action gouvernementale, a permis aux députés d’interpeller les ministres sur des sujets d’intérêt national.

Durant près de quatre heures d’échanges, des questions économiques, sécuritaires, éducatives et sociales ont été débattues. Parmi les préoccupations soulevées par la Représentation nationale, figuraient :

  • La crise économique et sociale ;
  • Les retards dans le paiement des pensions et des bourses d’étudiants ;
  • Les arriérés de salaires ;

Et d’autres irrégularités ayant aggravé la précarité des populations en 2024.

Cette séance a une fois de plus illustré le rôle crucial du Parlement dans le suivi et le contrôle de l’action gouvernementale, dans un contexte marqué par de fortes attentes des citoyens.

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Deux nouveaux projets de loi débattus en séance plénière

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La République du Congo poursuit son processus législatif.

Ce vendredi 6 décembre 2024, l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière dans l’hémicycle de son siège, sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Deux projets de loi étaient inscrits à l’ordre du jour :

  1. Le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo
    Cette proposition vise à réglementer et structurer l’exercice de la fonction d’huissier de justice, un acteur clé dans la mise en œuvre des décisions de justice. En définissant un cadre légal clair, le projet entend renforcer la crédibilité et l’efficacité des procédures judiciaires dans le pays.

  1. Le projet de loi portant création de la Commission Nationale pour la Protection des Données à caractère personnel
    Face à la montée des défis liés à la protection des données personnelles dans un monde de plus en plus numérique, ce projet de loi propose la mise en place d’une structure dédiée.
    La Commission aura pour mission de garantir le respect des droits des citoyens en matière de confidentialité et de sécurité de leurs informations personnelles.

La séance, marquée par des échanges constructifs, a mis en évidence l’importance de ces réformes pour moderniser le cadre législatif national et répondre aux exigences de la société contemporaine.

Les Honorables Députés se sont engagés dans des débats approfondis, témoignant de leur volonté de doter le pays d’instruments juridiques adaptés aux réalités économiques et sociales actuelles.

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Assemblée Nationale : Examen des Projets et Propositions de loi lors de la 7ᵉ Session Ordinaire

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Brazzaville, Congo – L’Assemblée nationale a abordé, dans le cadre de la 7ᵉ session ordinaire, plusieurs projets et propositions de loi essentiels pour la gouvernance et le développement socio-économique du pays.

Les projets et propositions examinés
Au cours de cette séance, les parlementaires ont pris connaissance des textes suivants :

Inspection des entreprises publiques et privées :

Projet de loi relatif aux inspections menées par l’administration publique auprès des entreprises publiques et privées.
Zones économiques spéciales : Projet de loi portant création de zones économiques spéciales, leur régime fiscal et douanier, ainsi que leur organisation.
Procréation médicalement assistée : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo.

Affectation aux commissions spécialisées, pour une analyse approfondie, les textes ont été confiés aux commissions suivantes :

Commission Économie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget :

Projet de loi sur les zones économiques spéciales.

Commission des Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois :

Projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-99 et certaines dispositions de la loi n°023-92 relatives au statut de la magistrature.
Projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention.
Projet de loi sur l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail.
Projet de loi sur les inspections par l’administration publique auprès des entreprises.

Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre :

Proposition de loi sur la procréation médicalement assistée.

Adoption des rapports
Les parlementaires ont également examiné et adopté le rapport n°45 de la Commission des Affaires Juridiques, Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle.

Cette session budgétaire illustre l’importance des débats parlementaires pour renforcer le cadre législatif du Congo et améliorer les conditions de vie des citoyens. Les discussions se poursuivront pour finaliser l’examen et l’adoption des textes soumis.

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Plénière spéciale : Présentation de la loi de finances 2025

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Ce samedi 19 octobre 2024, l’Assemblée nationale a tenu une plénière spéciale consacrée à la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2025.

Cette séance a été dirigée par le ministre délégué auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Ludovic NGATSE, qui a exposé les grandes lignes de ce texte aux députés. La présentation n’a pas suscité de débat parmi les parlementaires, et après avoir pris acte de cette soumission, le président de l’Assemblée nationale a levé la séance.

La loi de finances pour 2025 joue un rôle fondamental dans la gestion des ressources publiques pour l’année à venir. Les points clés abordés par le ministre incluent le soutien aux groupes vulnérables, la poursuite des investissements pour stimuler la croissance économique, la réduction progressive de la dette publique, ainsi que la modernisation et digitalisation des finances publiques.

Ces réformes visent à assurer une meilleure gouvernance financière tout en renforçant la résilience économique du pays.

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Ouverture ce 15 octobre 2024 de la septième session ordinaire (Budgétaire) sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA, Président de l’Assemblée nationale

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Ouverture de la Septième Session Ordinaire dite Budgétaire ce 15 Octobre 2024, présidée par l’Honorable Isidore MVOUBA.

La septième session ordinaire, communément appelée session budgétaire, s’est officiellement ouverte ce mardi 15 octobre 2024 sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA, Président de l’Assemblée nationale. Cette session s’étendra jusqu’au 23 décembre 2024 et se tiendra conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives régissant les travaux de l’Assemblée nationale.

Cette session budgétaire s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2025, une étape cruciale pour la planification et la gestion des ressources publiques de notre pays. En plus de la loi de finances, plusieurs autres projets sont inscrits à l’ordre du jour.

Lors de cette cérémonie solennelle d’ouverture, l’Honorable Deuxième Secrétaire de l’Assemblée nationale a présenté les différents points inscrits à l’ordre du jour. Ces points comprennent notamment : Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, qui sera débattu en profondeur au sein des différentes commissions avant d’être soumis à l’approbation en plénière.

La session budgétaire est une période clé pour évaluer les besoins et les priorités du gouvernement en matière de financement et pour veiller à ce que les ressources publiques soient utilisées de manière efficiente et équitable.

Discours Ouverture Honorable PAN Septième Session Ordinaire Budgétaire 15 Octobre 2024 Version définitive (1)Télécharger
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Séance plénière du 13 août 2024

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En prélude à la cérémonie de clôture de la sixième session ordinaire administrative de la quinzième législature, l’Honorable Président Isidore MVOUBA a présidé ce lundi 13 août 2024 une séance plénière, en présence du ministre Jean Baptiste ONDAYE ministre de l’économie et des finances, et le ministre Bruno Jean Richard ITOUA, ministre des hydrocarbures.

Les Honorables députés ont siégé pour débattre et voter le projet de loi autorisant l’exploitation du terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale de pétrole du Congo, et les sociétés Total Énergies EP Congo, Eni Congo S.A et Perenco Congo S.A.
Dans le cadre de leurs responsabilités sociales, ces entreprises devront participer au financement de la construction de la route entre Pointe-Noire et le terminal de Djeno.

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