Assemblée Nationale : Séance plénière du 19 décembre 2024

Assemblée Nationale : Séance plénière du 19 décembre 2024

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024, dans l’hémicycle de son siège, sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Au cours de cette session, plusieurs affaires ont été examinées et votées, témoignant de l’engagement de la Représentation nationale à répondre aux défis majeurs de la société congolaise.

Projets de loi examinés par la Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre

1. Loi relative à la procréation médicalement assistée (PMA)
   La Commission Santé a présenté un projet de loi visant à encadrer la pratique clinique et biologique de la procréation médicalement assistée (PMA), permettant la conception humaine en dehors du processus naturel.

Ce texte, initié par le vénérable Julien Iniace MATETE, rapporteur de la Commission Santé au Sénat, répond à la nécessité d’un cadre juridique clair pour une technique médicale pratiquée depuis peu en République du Congo.

2. Loi relative au contrôle des stupéfiants et substances psychotropes
   Dans le cadre de la lutte contre l’addiction aux drogues, fléau qui touche particulièrement la jeunesse congolaise, la Commission Santé a également soumis une proposition de loi sur le contrôle des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs.
   Ce projet a été initié par l’Honorable Yves Fortuné Moundelé NGOLLO.

Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité par les députés, en présence du ministre de la Santé et de la Population, Monsieur Gilbert MOKOKI.

Projet de loi présenté par la Commission des Affaires Juridiques et Administratives

La Commission des Affaires juridiques, administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois a soumis à l’Assemblée un projet de loi portant création du Centre multiservices de valorisation des bioressources.

Cet établissement administratif multiservices vise à moderniser l’enseignement supérieur et à diversifier l’offre de formation professionnelle, avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD). Sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, le centre aura pour missions principales :

• La formation et la recherche scientifique ;

• Le renforcement des capacités des apprenants ;

• L’installation de laboratoires de chimie, de physique et de plateaux techniques modernes.

Madame Édith Delphine Emmanuel, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a souligné l’importance de cette initiative pour le développement des compétences et l’innovation technologique au Congo.

Unanimité des parlementaires

Les trois projets de loi soumis lors de cette séance ont été votés à l’unanimité, traduisant une mobilisation forte des élus pour des réformes concrètes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre les drogues.

Cette séance plénière témoigne de la volonté de l’Assemblée nationale de répondre efficacement aux besoins des citoyens, tout en renforçant les cadres législatifs nécessaires à un développement durable et inclusif.