Assemblée Nationale : Examen des Projets et Propositions de loi lors de la 7ᵉ Session Ordinaire

Brazzaville, Congo – L’Assemblée nationale a abordé, dans le cadre de la 7ᵉ session ordinaire, plusieurs projets et propositions de loi essentiels pour la gouvernance et le développement socio-économique du pays.

Les projets et propositions examinés
Au cours de cette séance, les parlementaires ont pris connaissance des textes suivants :

Inspection des entreprises publiques et privées :

Projet de loi relatif aux inspections menées par l’administration publique auprès des entreprises publiques et privées.
Zones économiques spéciales : Projet de loi portant création de zones économiques spéciales, leur régime fiscal et douanier, ainsi que leur organisation.
Procréation médicalement assistée : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée en République du Congo.

Affectation aux commissions spécialisées, pour une analyse approfondie, les textes ont été confiés aux commissions suivantes :

Commission Économie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget :

Projet de loi sur les zones économiques spéciales.

Commission des Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois :

Projet de loi modifiant l’article 45 de la loi n°15-99 et certaines dispositions de la loi n°023-92 relatives au statut de la magistrature.
Projet de loi fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention.
Projet de loi sur l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail.
Projet de loi sur les inspections par l’administration publique auprès des entreprises.

Commission Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre :

Proposition de loi sur la procréation médicalement assistée.

Adoption des rapports
Les parlementaires ont également examiné et adopté le rapport n°45 de la Commission des Affaires Juridiques, Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle.

Cette session budgétaire illustre l’importance des débats parlementaires pour renforcer le cadre législatif du Congo et améliorer les conditions de vie des citoyens. Les discussions se poursuivront pour finaliser l’examen et l’adoption des textes soumis.