Assemblée nationale : séance plénière du 5 mars 2025

Le mercredi 5 mars 2025, l’Assemblée nationale de la République du Congo s’est réunie en séance plénière sous la présidence de l’Honorable Isidore MVOUBA.

Lors de cette session, plusieurs projets de loi ont été présentés et adoptés.

1. Commission des Affaires Juridiques, Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’exécution des Lois, présidée par l’Honorable Bâti Benoît, cette commission a soumis deux projets de loi :

Projet de loi portant lutte contre le trafic illicite des migrants : Ce texte vise à renforcer les mesures de lutte contre le trafic illicite des migrants, en harmonisant les sanctions et en améliorant la coopération internationale.

Projet de loi modifiant les conditions de création, d’existence et les modalités de financement des partis politiques :

Cette modification a pour objectif d’assurer une meilleure transparence financière et de renforcer la démocratie interne au sein des partis politiques.

2. Commission des Finances, de l’Économie et du Contrôle de l’Exécution du Budget
   Cette commission a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République italienne relatif au programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés.
   Cet accord, conclu lors du sommet Italie – Afrique en janvier 2024, prévoit un financement de 175 millions d’euros sur cinq ans pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des services de santé à travers le pays. Le ministre de la Coopération internationale, M. Denis Christel SASSOU NGUESSO, était présent pour présenter ce projet de loi.
3. Proposition de loi sur la commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique
   La proposition de loi intitulée “de commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique et pour le retour de leurs descendants des Amériques et des Caraïbes” a été affectée à la Commission des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’Étranger. Cette initiative souligne l’engagement du pays à reconnaître et à réparer les injustices du passé.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, était également présent lors de cette séance, témoignant de l’importance accordée à ces débats et décisions.