DECLARATION DES CONFLITS D’INTERETS DES PARLEMENTAIRES

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Au dernier jour pour la déclaration des conflits d’intérêts à la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Isidore Mvouba, a rempli cette obligation.

“C’est avec un cœur léger que je viens de passer cet examen, pour ainsi dire, je constate que le travail effectué ici est fait avec beaucoup de qualité et de professionnalisme, car il s’agit d’une opération, que l’on appelle ‘les mains propres’, qui contribue à l’amélioration de la gouvernance dans notre pays”, a-t-il souligné après avoir déposé sa déclaration.

L’Honorable Président de l’Assemblée nationale à sa sortie.

En image et effectuant le même devoir, l’Honorable Léon Alfred OPIMBAT, Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale.

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REUNION DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR LA RENTE VIAGERE AU PROFIT DES DEPUTES

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Sur instruction de l’Honorable Premier Secrétaire de l’Assemblée nationale, les membres de la Commission de réflexion sur les modalités de mise en œuvre de la rente viagère au profit des députés se sont réunis sous la direction de Mme Sylviana Okoua Obondzo Oko, Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale.


Ont participé à cette réunion, le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée nationales, les hauts fonctionnaires de l’Assemblée nationale, ainsi que les experts de la CNSS et de la CRF.

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Clôture de la deuxième session extraordinaire de la quinzième (15ème) législature

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V.F Discours Clôture Deuxième Session Extarordinaire 15ème Législature.Télécharger
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REMISE OFFICIELLE D’UN SERVEUR INFORMATIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Président de la Commission Economie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget, l’Honorable Maurice MAVOUNGOU a procédé ce 22 avril 2024, à la remise officielle d’un serveur informatique dont l’objet est de permettre au Secrétariat Général de l’Assemblée nationale de poursuivre le processus de dématérialisation engagé par le Bureau de l’Assemblée nationale.


C’est en présence du Premier Questeur de l’Assemblée nationale, l’Honorable Joël Abel OWASSA-YAUCKA, et de hauts cadres de l’institution conduits par Madame Sylviana Emeline OKOUA OBONDZO OKO, Secrétaire Générale de l’Assemblée nationale, que s’est déroulée ladite cérémonie.

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SEANCE PLENIERE DU 20 AVRIL 2024

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L’Assemblée nationale s’est réunie ce 20 avril 2024, dans l’hémicycle de son siège, sous la conduite de son Président, l’Honorable Isidore MVOUBA.

L’ordre du jour comptait plusieurs points, dont l’examen et l’adoption des rapports de la Commission Affaires Juridiques et Administratives portant sur la création de l’Agence Nationale de Réinsertion Sociale et de l’Education Civique (A.N.R.S.E.C), ainsi que ceux de la Commission Économie Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget, sur les projets de loi permettant l’exploitation pétrolière des gisements Loango III, Zatchi III, Kayo et Ngoki II par la République du Congo et la Société Nationale des Pétroles du Congo (S.N.P.C).

Au cours de la séance, Monsieur Bruno Jean Richard Itoua, Ministre des Hydrocarbures, en qualité de porteur des affaires concernées, et Monsieur Léon Juste Ibombo, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, représentant le Ministre d’État, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des relations avec le Parlement, ont apporté les éclairages du Gouvernement sur l’intérêt de ces différents textes de loi soumis au vote du parlement.

Après la présentation des affaires et au terme des débats, les Honorables Députés ont procédé à l’adoption des cinq textes de loi.

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DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU 11 AVRIL 2024

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Conformément aux prescriptions de l’article 119 de la Constitution et à la demande du Président de la République, Chef de l’Etat, l’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire, la deuxième du genre aux fins d’examiner cinq (5) projets de loi reposant essentiellement sur les contrats de partage de production, la réinsertion sociale et l’éducation civique des jeunes.

L’Honorable Président de l’Assemblée nationale a encouragé les commissions permanentes qui examineront ces cinq (5) affaires, qui ont vocation à participer à l’augmentation de la production pétrolière, avec les effets induits qui en découlent.

Le Président de l’Assemblée nationale a rappelé aux Honorables Députés l’ardent vœu du Président Denis SASSOU-N’GUESSO, à savoir, que le travail ne doit pas s’arrêter et qu’il faut travailler, travailler encore et encore.

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Séance plénière du vendredi 05 avril 2024

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Réunie en séance plénière ce vendredi 05 avril 2024, l’Assemblée nationale a examiné et adopté plusieurs projets de loi.

Sur les quatre (4) affaires à l’ordre du jour, la Commission Economie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget a présenté au plénum des Honorables Députés les projets de lois :

  • portant approbation du contrat de partage de production «Tilapia I» entre la République du Congo, d’une part, la société nationale des pétroles du Congo, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part ;
  • portant approbation du contrat de partage de production «Nanga II bis» entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng mining Co.LTD ;
  • portant approbation du contrat de partage de production «Nanga VI » entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et la société Dingheng mining Co.LTD.

La Commission Affaires Juridiques et Administratives, de la Décentralisation et du Contrôle de l’Exécution des Lois a présenté le rapport des travaux relatif au projet de loi portant création du Centre Africain de Recherche en Intelligence Artificielle.

Le Centre Africain de Recherche en Intelligence Artificielle en création est le résultat du partenariat entre le Gouvernement du Congo et la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).

La vision de ce Centre est d’être le premier dans la recherche en intelligence artificielle en Afrique, doté des laboratoires de pointe qui pourraient répondre aux objectifs des systèmes des technologies et d’informations (STI) du continent.

Après plusieurs heures d’échanges, les projets de loi présentés par les deux commissions permanentes ont été adoptés à l’unanimité.

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