La Conférence des Présidents

Le Président de l'Assemblée nationale convoque, une semaine avant l'ouverture de chaque session , la Conférence des Présidents, en vue d'arrêter l'ordre du jour prioritaire, proposer le cas échéant l'ordre du jour complémentaire, de fixer le calendrier et le programme des séances conformément aux dispositions du présent Règlement intérieur.
La conférence des Présidents comprend :

  • Le Président de l'Assemblée nationale;
  • Les Membres du Bureau de l'Assemblée nationale;
  • Les Présidents des Commissions Permanentes;
  • Les Présidents des Groupes Parlémentaires;
  • Le Premier Ministre Chef du Gouvernement ou un autre membre du Gouvernement, dans l'ordre de préséance;
  • Le Ministre en Charge des Relations avec le Parlement.
Prennent part également à cette réunion le Secrétaire Général de l'Assemblée nationale et le Secrétaire Général du Gouvernement.

Quatrième Conférence des Présidents
du lundi 08 octobre 2018

Projet d'ordre du jour

  1. Examen et adoption du projet d’ordre du jour de la quatrième conférence des Présidents;
    Ce dossier comprend:
    • Projet d'ordre du jour de la quatrième Conférences des Présidents;
    • Compte rendu de la troisième Conférence des Présidents du 02 juin 2018;
    • Projet d’ordre du jour de la quatrième session ordinaire (budgétaire) du 15 octobre 2018 :
      • Affaire n°1 : Projet de loi de règlement 2017 ;
      • Affaire n°2 : Projet de loi de finances pour l’année 2019 ;
      • Affaire n°3 :Projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2019 ;
      • Affaire n°4 : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique ; (Sénat première chambre)
      • Affaire n°5 : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine ;
      • Affaire n°6 :Projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction ;
      • Affaire n°7 :Projet de loi relatif aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales ;
      • Affaire n°8 :Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption ;
      • Affaire n°9 :Projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ;
      • Affaire n°10 : Proposition de loi portant statut de l’artiste de spectacle, des arts visuels et graphiques, de la mode, de la publicité et de l’entrepreneur culturel, au Congo ; (Honorable Léonidas Carrel MOTTOM MAMONI)
      • Affaire n°11 :Séances de questions d’actualité ;
      • Affaire n°12 :Séances de questions orales au Gouvernement avec débat.
    • Projet de répartition des affaires par commission ;
      • Commission Economique, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget : Affaire n°1, 2 et 3;
      • Commission des Lois et Affaires Administratives : Affaires n°7, 8 et 9;
      • Commission Affaires Etrangères, Coopération et des Congolais de l’Etranger Affaires n° : 4 et 5
      • Commission Education, Culture, Science et Technologie Affaires n° : 10
      • Commission Plan, Aménagement du Territoire et Infrastructures : Affaire n°6;

      NB : Les affaires n° 11 et 12 sont du ressort de la plénière.
    • Projet de calendrier des travaux de la troisième session ordinaire (administrative) du 02 juin 2018.
      • Lundi 15 octobre 2018 : Ouverture solennelle de la session
      • Lundi 15 octobre 2018 : Travaux en plénières
      • Du mardi 16 octobre au lundi 12 novembre 2018 : Travaux en Commissions
      • Du mardi 13 au mercredi 21 novembre 2018 : Travaux en plénières
      • Du jeudi 22 novembre au mercredi 12 décembre 2018 : Travaux en Commissions
      • Du jeudi 13 au samedi 22 décembre 2018 : Travaux en plénières
      • Samedi 22 décembre 2018 : Clôture solennelle de la session

      N.B: Ce calendrier est susceptible de modification;
              Les séances de questions d’actualité se tiennent chaque jeudi;
              Les séances de questions orales au Gouvernement avec débats sont prévues pour les vendredis 16 novembre et 14 décembre 2018

  2. Examen et adoption du compte-rendu de la troisième conférence des Présidents du samedi 26 mai 2018;
  3. Examen et adoption du projet d’ordre du jour de la quatrième session ordinaire (budgétaire) du 15 octobre 2018 ;
  4. Examen et adoption du projet de répartition des affaires par commission ;
  5. Examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la quatrième session ordinaire (budgétaire) du 15 octobre 2018;

Compte-rendu de la deuxième Conférence des Présidents du jeudi 25 janvier 2018

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